LE CONTRAT DE TRAVAIL

1. DEFINITION

 

      Le code de travail précise les notions de travailleur et d'employeur mais ne donne pas une définition du contrat de travail.

On peut le définir comme une convention par laquelle une personne (le travailleur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre son activité professionnelle à la disposition et au profit d'une autre personne publique ou privée, physique ou morale (l'employeur) et à l'exercer sous l'autorité et la direction de  celle-ci.

* Ce contrat est un contrat à titre onéreux : le travailleur effectue sa prestation parce qu'il perçoit un salaire. L'employeur rémunère les services rendus par le travailleur. Une personne qui travaille gratuitement n'est pas un travailleur.

* Ce contrat est un contrat d'adhésion : les clauses sont essentiellement fixées par l'employeur qui le plus souvent présente au salarié une lettre d'engagement.

Mais beaucoup de ces clauses sont imposées par la législation du travail (lois, règlements, conventions collectives) ce qui limite la liberté de négociation des parties.

* Ce contrat place l'une des parties (le travailleur) sous l'autorité et la direction de l'autre (l'employeur) : c'est le lien de subordination juridique.